Conditions Générales de Vente

1. Objet du contrat

Les présentes conditions régissent les prestations photographiques proposées par Guillain W. à destination des particuliers et, le cas échéant, des professionnels.

2. Réservation et acompte

Toute réservation est considérée comme ferme à réception d’un acompte de 20 % du montant total de la prestation. Cet acompte est non remboursable sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie, décès, etc.).

3. Déroulement de la séance

  • L’heure convenue est à respecter. Tout retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner une réduction du temps de séance, voire une annulation sans remboursement de l’acompte.

  • Le client doit se présenter préparé : tenues, accessoires, maquillage, coiffure, etc.

4. Tarifs et modalités de paiement

  • Les tarifs sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable – article 293 B du CGI.

  • Le solde est à régler le jour de la séance par espèces, carte bancaire ou virement (selon disponibilités).

  • Aucun fichier ou tirage ne sera livré sans paiement complet.

5. Livraison des images

  • Livraison des photos sous 10 jours ouvrés via une galerie privée en ligne.

  • Aucun fichier brut (RAW) ne sera remis.

  • Le photographe effectue une sélection et une retouche artistique des images. Aucune photo non retouchée ne sera livrée, sauf accord écrit.

6. Utilisation des images – Clients particuliers

Les images livrées sont destinées uniquement à un usage privé et personnel (albums photo, réseaux sociaux personnels, impressions pour usage familial, etc.).
Toute utilisation commerciale, promotionnelle ou publique (affiches, sites professionnels, etc.) est strictement interdite sans accord écrit du photographe.

7. Utilisation des images – Clients professionnels

Toute prestation à destination d’un usage commercial, publicitaire ou éditorial (entreprise, artisan, artiste, marque, etc.) fait l’objet d’un devis spécifique incluant une cession de droits adaptée (durée, territoire, supports, exclusivité…).
Aucune image ne pourra être utilisée à des fins commerciales sans validation préalable d’un contrat de cession précisant les conditions d’utilisation.

8. Droit à l’image

Aucune photo ne sera publiée ou utilisée par le photographe sans accord écrit du client via un formulaire de cession.
Les images restent strictement confidentielles sans autorisation explicite.
Si le client donne son accord, le photographe pourra utiliser les photos pour sa communication (site web, réseaux sociaux, book, exposition…), sans mention d’identité.

9. Force majeure et annulation

  • En cas d’empêchement du photographe (maladie, panne matérielle, urgence), une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.

  • En cas d’annulation par le client moins de 48h avant la séance, l’acompte est conservé sauf cas exceptionnel validé par le photographe.

10. Responsabilité

  • Le photographe décline toute responsabilité en cas de dommage corporel, perte ou vol d’effets personnels durant la séance.

  • Les enfants ou personnes accompagnantes sont sous la responsabilité exclusive du client.

11. Archivage des fichiers

Les fichiers sont conservés pendant 6 mois après livraison. Le client est invité à sauvegarder les images dès réception.
Aucune réclamation ne pourra être faite au-delà de ce délai.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du photographe.

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